J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17536
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Arrêté du 31 octobre 2000 portant intégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000331A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000, M. Jean-Michel Palacios, chef de bataillon du génie de l'armée de terre, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils.